Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Déterminer le statut de la personne
salarié/indépendant, artiste-auteur
les preuves servant à l’identification du statut de la personne
la distinction salaires/honoraires/note d’auteur/facture d’auteur

Apprécier la question du cumul de statuts et d’activités.
salarié
micro-entrepreneur (ex « autoentrepreneur »)
travailleur indépendant

Appréhender le régime social des auteurs
le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites
le début d’activité et les démarches obligatoires
la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019
le décret du 28 août 2020 relatif aux revenus tirés d’activités accessoires
les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs
la cotisation diffuseur
les prérogatives de l’URSSAF du Limousin, de l’AGESSA et de la Maison des Artistes
l’exercice simultané d’activités relevant de différents statuts

Appréhender le régime fiscal des auteurs
la distinction entre les régimes « traitement et salaires » et « bénéfices non commerciaux »
la TVA

Distinguer les différentes situations de collaboration
l’artiste-auteur intervenant en tant qu’auteur
les compléments de revenus

Analyser les contrats
la commande
la cession de droits d’auteur
l’édition
la représentation
l’exposition
la résidence

Apprécier les risques juridiques
la requalification
le formalisme
les recours

Relire une facture et rédiger une note d’auteur
les identifiants (SIRET, numéro d’ordre)
le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l’URSSAF du Limousin
le précompte
la dispense de précompte

Publics et prérequis
Personnels des structures de diffusion et de production et artistes-auteurs sont concernés par cette formation.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation allie des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle est très adaptative en temps réel. Les préoccupations des stagiaires seront au centre de la formation.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation est composée de fiches techniques synthétisant les apports de la formation, de livres, de netographies.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…