Maîtriser les obligations fiscales et la TVA
Se repérer dans les principes fiscaux des associations artistiques et culturelles
Les associations artistiques et culturelles évoluent dans un cadre fiscal spécifique dont il est important de connaitre l’essentiel pour une bonne gestion. Cette initiation à la fiscalité a pour objectif d’apporter des repères clairs et accessibles des règles fiscales applicables aux structures associatives du secteur culturel : la distinction entre activités lucratives et non lucratives, les critères de gestion désintéressée, la notion de concurrence avec le secteur marchand, la règle des «4P» ainsi que les principaux impôts concernés (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale). Une attention particulière est portée aux spécificités de l’application des différents taux de TVA « réduits » et « super-réduits » aux activités artistiques et culturelles : spectacles vivants, expositions, ateliers, cession de droits, subventions et mécénat.
– comprendre les principes d’assujettissement aux impôts commerciaux
– cerner le cas particulier des associations à but non lucratif
– s’initier au mécanisme de la TVA
– se repérer dans l’ensemble des taux spécifiques de TVA pour le secteur artistique et culturel
A l’issue de cette formation, la structure aura des repères clairs sur la question de l’assujettissement aux impôts commerciaux et sur les différents taux de TVA du secteur artistique et culturel.
DATES PROGRAMMÉES
A distance en classe virtuelle – Cycle de 4 demi-journées – 14 heures
le 30 mars 2026 de 09H30 à 13H00
le 22 juin 2026 de 09H30 à 13H00
le 2 novembre 2026 de 09H30 à 13H00
le 11 janvier 2027 de 09H30 à 13H00
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
La fiscalité des associations
aborder les principes généraux de la fiscalisation des associations
comprendre les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux
appréhender les seuils d’assujettissement définis par les services fiscaux
connaitre les différents impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)
cerner les critères des exceptions aux règles générales
LA TVA
connaitre les grands principes de la TVA
maitriser les principes des taux réduits dans le champ culturel
comprendre et appliquer le principe de « l’accessoire suit le principal »
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Ce module s’adresse aux personnes en charge des questions administratives et fiscales au sein de structures culturelles ou qui se questionnent sur l’assujettissement aux impôts commerciaux. Il est ouverte à celles qui montent un projet et s’interrogent sur les répercussions fiscales de leurs prises de décisions.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des mises en application fondées sur la pratique. Des échanges d’expériences entre participants illustrent les problématiques abordées.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches pratiques et sources juridiques fiscales.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi. En savoir plus
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Administration d’une compagnie, les fondamentaux
Prendre en main la gestion d'une compagnie
Responsable pédagogique
Monique Cognard
Nos références et les thématiques
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Monique Cognard

Diplômée de l’Université Paris VII pour une maîtrise de Conception et Mise en œuvre de projets culturels, Monique Cognard est également titulaire d’un DEUG STAPS en danse contemporaine et d’un DUT de Communication d’entreprise (Nancy II).
Monique Cognard a commencé son parcours universitaire atypique par un projet personnel autour de la danse avant de l’orienter vers la communication.
Monique Cognard reprend ses études 5 ans après avoir commencer sa vie professionnelle comme chargée de production. Sa volonté était alors de théoriser les acquis de son expérience et de gagner des savoirs complémentaires.
Par la suite, Monique Cognard collabore, comme chargée de production, à plus de 20 projets de création ou diffusion pour une dizaine de compagnies accompagnées en région parisienne : La Mauvaise Herbe , Foxcompagnie, Nuits Blanches, Cie du P’tit Matin, Porte Lune, Flex, Terra Incognita, Nadège MacLeay, Puce Muse…
En 2000, Monique Cognard créé le Bureau d’aide administrative aux compagnies « Les Roches administration »installé dans la Maison du Théâtre Les Roches à Montreuil-sous-Bois (93). Elle continue à accompagner des projets artistiques en production/diffusion et en administration générale. Monique Cognard commence aussi à animer des sessions de formation à l’AGECIF.
Ensuite, à partir de 2003, Monique Cognard devient administratrice de lieux. Dans un premier, elle rejoint l’équipe de La Virgule à Tourcoing (59). Un projet dirigé par Jean-Marc Chotteau, metteur en scène, et financé par le fonds européen Interreg dans le cadre d’une collaboration transfrontalière avec le Centre culturel de Mouscron(Wallonie Belgique).
Trois ans plus tard, Monique Cognard intègre l’équipe de la Comédie de Béthune (62), Centre Dramatique National, en qualité d’administratrice. La Comédie de Béthune est, à l’époque, dirigée par Thierry Roisin, metteur en scène. Cette expérience de 6 années lui permet de travailler pour un label national. Le souhait premier de travailler dans un théâtre est largement rempli ! Après les Hauts de France, elle change de paysages pour la Champagne. Elle administre le projet de la scène conventionnée Le Salmanazar au sein d’un magnifique théâtre à l’italienne. Après 6 ans de collaboration, Monique Cognard rejoint la scène nationale de Reims comme administratrice.
Depuis 2021, Monique Cognard anime des formations plus régulièrement à l’AGECIF, elle partage sa vie professionnelle entre l’animation de formations et la réalisation de missions en administration du spectacle vivant. L’Echangeur – CDCN Hauts de France, le NEST – CDN transfrontalier de Thionville Grand Est, La Madeleine – scène conventionnée de Troyes, La Biscuiterie – salle de musique actuelle de Château-Thierry lui ont fait confiance pour des missions en administration depuis 2021.
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
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