Les contrats pour les expositions temporaires

Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions

Les théâtres, les maisons de la culture, les scènes nationales tout comme les médiathèques, les festivals, les musées et tous les lieux patrimoniaux sont amenés à monter des expositions temporaires en rapport ou non avec leur programmation. Mais leurs équipes ne sont pas nécessairement compétentes dans les domaines juridiques concernant cette activité marginale. Cette formation traite de la question de la formalisation des relations contractuelles entre artiste, galerie et institution.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– utiliser un vocabulaire adapté
– identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type
– repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs
– choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation

A l’issue de cette formation, l’institution renforcera sa position dans la négociation avec ses partenaires.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 1 jour – 7 heures

le 2 juillet 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

le 30 septembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Poser les bases du droit d’auteur
la définition d’une œuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur
la qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits
le droit moral et le droit patrimonial
les exceptions au droit d’auteur
les sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur

Distinguer le contrat d’exposition des autres types de contrats
le contrat de location
le contrat de dépôt vente
le contrat de vente
le contrat de résidence
le contrat d’exposition

Identifier les différentes parties prenantes possibles
la relation avec l’artiste ou ses ayants droit
la relation avec la galerie
la relation avec le prêteur des œuvres
le commissariat d’exposition
la scénographie
les artistes-interprètes
la SACEM et la SPRE

Analyser et rédiger un contrat d’exposition
les clauses essentielles : assurance, transport des œuvres, rémunération des contributeurs…
les clauses optionnelles
les clauses illégales
les clauses types et leurs évolutions

Poser les bases d’une négociation
les objectifs prioritaires
les arguments clés

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
La formation est destinée à toutes les personnes ayant une responsabilité dans la négociation de contrats pour des expositions temporaires.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports théoriques à des exemples et études de cas. Une large place est donnée à des échanges sur la pratique professionnelle des participants.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsables pédagogiques
Audrey Boistel et Sophie Mongis

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025