Les contrats pour les expositions temporaires
Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions
Les théâtres, les maisons de la culture, les scènes nationales tout comme les médiathèques, les festivals, les musées et tous les lieux patrimoniaux sont amenés à monter des expositions temporaires en rapport ou non avec leur programmation. Mais leurs équipes ne sont pas nécessairement compétentes dans les domaines juridiques concernant cette activité marginale. Cette formation traite de la question de la formalisation des relations contractuelles entre artiste, galerie et institution.
– utiliser un vocabulaire adapté
– identifier les usages et comprendre la logique des contrats de ce type
– repérer les risques et anticiper sur les difficultés dans la relation entre les acteurs
– choisir les solutions contractuelles adaptées à une situation
A l’issue de cette formation, l’institution renforcera sa position dans la négociation avec ses partenaires.
DATES PROGRAMMÉES
2 sessions
A distance en classe virtuelle – Cycle de 1 jour – 7 heures
le 2 juillet 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
le 30 septembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Poser les bases du droit d’auteur
la définition d’une œuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur
la qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits
le droit moral et le droit patrimonial
les exceptions au droit d’auteur
les sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur
Distinguer le contrat d’exposition des autres types de contrats
le contrat de location
le contrat de dépôt vente
le contrat de vente
le contrat de résidence
le contrat d’exposition
Identifier les différentes parties prenantes possibles
la relation avec l’artiste ou ses ayants droit
la relation avec la galerie
la relation avec le prêteur des œuvres
le commissariat d’exposition
la scénographie
les artistes-interprètes
la SACEM et la SPRE
Analyser et rédiger un contrat d’exposition
les clauses essentielles : assurance, transport des œuvres, rémunération des contributeurs…
les clauses optionnelles
les clauses illégales
les clauses types et leurs évolutions
Poser les bases d’une négociation
les objectifs prioritaires
les arguments clés
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
La formation est destinée à toutes les personnes ayant une responsabilité dans la négociation de contrats pour des expositions temporaires.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports théoriques à des exemples et études de cas. Une large place est donnée à des échanges sur la pratique professionnelle des participants.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Droit d’auteur et droits voisins : les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Droit d’auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels
Elaborer et négocier un contrat dans le domaine des arts visuels
Elaborer et suivre le budget d’une action ou d’un projet sur Excel
Chiffrer pour piloter
Responsables pédagogiques
Audrey Boistel et Sophie Mongis
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner par un spécialiste
à l’issue d’une formation. En savoir plus…
Nous vous aidons à choisir les formations
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Nous contacter par mél
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Audrey Boistel

Titulaire d’un DEA en droit social qu’elle obtient en soutenant un mémoire sur L’application du droit du travail dans le secteur audiovisuel, Audrey BOISTEL fait preuve d’une expérience professionnelle diversifiée dans le secteur culturel. Elle occupe tour à tour des fonctions de responsable juridique, de chargée de mission en compagnie de danse (Compagnie UCODEP et le 8 renversé), de déléguée juridique du Syndicat Français des Artistes Interprètes…
Elle a accompagné, notamment dans le cadre de DLA (une quarantaire à son actif) , de nombreuses structures culturelles et artistes dans leur développement administratif et la sécurisation juridique de leur projet professionnel. Elle a également assuré pendant plusieurs années la permanence juridique au sein de la maison des associations à Lille, recevant ainsi nombreux artistes émergents, (interprètes, écrivains, plasticiens…) désireux de mieux comprendre les enjeux de leur métier et de s’assurer un exercice professionnel conforme aux exigences réglementaires.
Audrey BOISTEL anime de nombreuses formations depuis plus de 15 ans dans différents secteurs et auprès de différents acteurs culturels : artistes auteurs, dirigeants de compagnie de théâtre, musiciens, réalisateurs audiovisuels…
Elle a également contribué à la rédaction de fiches pratiques sur l’environnement juridique du secteur artistique aux Editions WEKA…
Aujourd’hui, Audrey BOISTEL poursuit ses multiples activités de conseil en entreprise, de consultante, d’enseignement et de formation tout en occupant depuis avril 2020 le poste de codirectrice adjointe du Ballet du nord (Centre chorégraphique National de Roubaix). Elle est également chargée d’enseignement au sein de plusieurs universités depuis 2004.
Affectionnant tout particulièrement les arts plastiques, elle s’essaie en amateur au dessin et à la peinture.
A l’AGECIF, Audrey BOISTEL anime des formations sur le droit social, sur l’environnement juridique du spectacle et des auteurs plasticiens et de l’écrit.
Sophie Mongis

Issue d’une formation en Droit de l’Innovation, de la Communication et de la Culture, mention Droit du Patrimoine Culturel (Paris XI Jean Monnet), Sophie MONGIS a réalisé son stage de fin d’étude au sein des Productions Jacques Canetti, 1er Label de musique indépendant en France.
Après son Master II en 2011, Sophie MONGIS fonde Légi Disco, structure d’accompagnement et de formation des porteurs de projets artistiques et culturels, notamment musicaux.
Elle s’engage par ailleurs auprès de la Compagnie de théâtre Sic ! ainsi qu’auprès de différents groupes de musiques actuelles comme chargée de diffusion.
Par suite, dans le cadre d’une mission de service civique à Radio Campus TOURS, Sophie MONGIS anime pendant un an l’émission quotidienne d’actualités socio-culturelles Sortez ! avant de passer l’examen du Barreau en 2015.
Dans le cadre de son projet personnel individualisé à l’Ecole du Centre Ouest des avocats, Sophie MONGIS intègre la Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs des Musiques actuelles où elle accompagnera juridiquement les porteurs de projets. Elle a réalisé son mémoire de fin d’école d’avocats sur Les procédés contemporains de création musicale face au droit d’Auteur.
Toutes ces expériences ont renforcé sa connaissance des problématiques concrètes des acteurs artistiques et culturels et son désir de travailler comme Conseil à leur côté.
Ainsi, depuis sa prestation de Serment en 2017, Sophie MONGIS exerce son activité au Barreau de TOURS à titre individuel. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en Droit de la Propriété intellectuelle (Droit de la propriété littéraire et artistique notamment), Droit de l’art et Droit du spectacle vivant. Elle accompagne à ce titre les personnes morales de droit privé (sociétés, association loi 1901), les institutions publiques, les artistes auteurs, les artistes interprètes comme les artistes de spectacle.
Sophie MONGIS enseigne par ailleurs le Droit de la propriété littéraire et artistique et ses matières connexes au sein du Département Art du Spectacle à l’Université François Rabelais à TOURS.
Sophie MONGIS intègre avec enthousiasme l’équipe des formateurs à l’AGECIF au mois de juin 2020.
Passionnée de musique et d’art dramatique mais aussi d’arts plastiques, Sophie MONGIS aime personnellement s’adonner à la pratique picturale.
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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