Faire face aux atteintes à la liberté de création et à la censure

Réagir aux situations de crise

La liberté de création, de diffusion et de programmation a été consacrée par la loi en 2016. Depuis quelques années, les atteintes aux libertés artistiques semblent être de plus en plus nombreuses et fréquentes : déprogrammation de spectacles, retrait d’œuvres d’une exposition, blocage de lieux culturels, agression d’artistes … Ces atteintes viennent de toute part et prennent les formes les plus diverses, entraînant avec elles des phénomènes d’auto-censure de la part des artistes ou des responsables culturels et politiques. Les professionnels sont souvent démunis face à de telles situations et ne savent pas toujours comment les prévenir et les gérer au mieux. Cette formation vous permettra d’identifier, de qualifier et de gérer les différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontés.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– connaître et comprendre le cadre législatif existant
– qualifier les différentes formes d’atteinte à la liberté de création
– prévenir les atteintes susceptibles d’intervenir
– se préparer à une éventuelle situation de crise
– identifier les réponses pouvant y être apporté

A l’issue de cette formation, l’entreprise disposera d’une meilleure connaissance des risques et sera en mesure d’y faire face.

DATES PROGRAMMÉES

4 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle d’une journée – 7 heures

le 9 juin 2027 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

le 8 décembre 2027 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

A Paris – Cycle de 1 jour – 7 heures
AGECIF – 22 rue de Picardie, 75003 Paris

le 18 mai 2027 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

le 16 novembre 2027 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Comprendre le cadre juridique de la liberté de création, de diffusion et de programmation
la loi LCAP et les textes applicables
les principes de liberté de création, de diffusion et de programmation
les principales jurisprudences et les cas emblématiques

Identifier les libertés protégées et comprendre leur articulation
la liberté d’expression et les autres libertés fondamentales
les limites à la liberté de création
les principes d’équilibre et de proportionnalité

Identifier et qualifier les différentes atteintes aux libertés artistiques
la censure et l’entrave à la liberté de création
la déprogrammation, le retrait d’une œuvre et l’annulation d’une manifestation
les pressions, les menaces, les blocages et les atteintes aux personnes et aux lieux
les phénomènes d’autocensure

Apprécier les responsabilités et les marges de manœuvre des acteurs
les responsabilités des artistes, des producteurs, des diffuseurs et des programmateurs
les relations avec les tutelles, les financeurs et les partenaires
le droit des contrats et les conditions d’annulation
le recours aux autorités administrative et judiciaire

Prévenir et anticiper les atteintes aux libertés artistiques
les situations et les facteurs de risque
les risques juridiques, humains et organisationnels
les procédures et les réponses adaptées
les personnes ressources et les interlocuteurs mobilisables

Réagir face à une situation de crise
les bons réflexes avant, pendant et après la crise
les réponses juridiques et opérationnelles
la protection des artistes, des équipes, des publics et des œuvres
la communication interne et externe

Cas pratiques
la qualification des situations d’atteinte à la liberté de création
les risques et les responsabilités
les mesures de prévention et les réponses possibles

Ateliers pratiques
les situations réelles ou issues du groupe
les réponses apportées
les bonnes pratiques

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes intéressées par cette question.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants. Cette formation est très adaptative en temps réel. Des éclairages extérieurs sur d’autres établissements issus de l’expérience du formateur seront apportés.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique sera remis aux participants.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi. En savoir plus

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Denis Declerck

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

AGECIF – 22 rue de Picardie  75003 Paris – Mél : accueil@agecif.com
Organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 117 509 690 75 auprès du préfet de la région d’Ile de France. Ceci ne vaut pas agrément de l’état.