Etre membre du CSE, le Comité social et économique

Agir pour et avec les salariés dans le respect de son mandat

La Loi travail et les ordonnances Macron ont entraîné des changements importants dans les entreprises pour l’organisation du dialogue social et économique. Une instance unique, le CSE, a remplacé le CE, les DP et le CHSCT. La fusion des instances impose aux élus de bien saisir leurs attributions. Quels sont les moyens dont dispose le CSE ? Comment se saisir de son mandat ? Quelles sont aussi les opportunités offertes par ces réformes ?

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat
– connaître les attributions des membres du CSE
– se saisir des moyens d’exercice des missions des membres du CSE
– savoir promouvoir le CSE auprès des salariés
– participer au dialogue social au sein de l’entreprise

A l’issue de cette formation, la structure va pouvoir développer des phases de négociations positives.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 7 heures

le 29 avril 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

le 13 novembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens
la personnalité civile
l’organisation interne et le règlement intérieur
les moyens matériels et les réunions
les crédits d’heures
les déplacements
le droit à la formation
le recours à des experts
le budget et les emplois

Comprendre les attributions
les principales attributions du CSE en fonction de l’effectif de la structure
le droit à l’information
les consultations obligatoires
le droit d’alerte
les autres droits

Organiser les activités sociales et culturelles
la liste et les limites
le mode de gestion
le régime social et fiscal
la comptabilisation en déduction du résultat de l’entreprise

Respecter le statut protégé des IRP
la non-discrimination
la protection des représentants du personnel
le délit d’entrave

Apprécier la négociation collective
les liens avec les prérogatives syndicales
les aspects pratiques

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Membres élus de CSE.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants. Cette formation est très adaptative en temps réel. Des éclairages extérieurs sur d’autres établissements issus de l’expérience de la formatrice seront apportés.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique sera remis aux participants.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Evaluation
La satisfaction des participants sera évaluée à l’issue de la formation par le formateur à partir de grilles fournies par l’AGECIF.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Audrey Boistel

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025