Droit du travail, les fondamentaux

Maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron

Vous proposez un CDD à un salarié. Quelle est sa durée maximale ? Vous souhaitez recourir à la rupture conventionnelle pour mettre fin à un CDI. Comment procéder ? Un salarié se blesse sur son lieu de travail. Comment déclarer l’accident du travail ? La législation du travail en France est une matière complexe, en perpétuelle évolution. Cette formation pose les règles fondamentales du droit du travail, à jour des derniers textes en vigueur et éclairées par les décisions de justice les plus récentes.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– d’apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron)
– distinguer ce qui relève du code du travail, de la CCN et accords d’entreprise
– déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
– repérer les obligations respectives de l’employeur et du salarié
– discerner les modalités du temps de travail
– gérer les congés et les absences
– sécuriser la fin du contrat de travail
– concevoir le dialogue social et ses acteurs

A l’issue de cette formation, la structure anticipera les risques dans la gestion de ses salariés et adoptera les bons réflexes dans la relation avec les personnes.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 3 jours – 21 heures

les 10, 17 et 24 juin 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

les 2, 8 et 15 décembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

La loi Travail et les ordonnances Macron
les trois piliers de la loi
le nouveau dialogue social

Le contrat de travail
les différents types de contrat de travail
le salariat et le bénévolat
les CDI et les CDD

Les clauses essentielles du contrat de travail
la période d’essai
la clause de mobilité
la clause de non concurrence
la modification du contrat de travail

Les sanctions
la notion de comportement fautif du salarié
le pouvoir de direction de l’employeur
l’échelle des sanctions

La suspension du contrat de travail
maladie
accident du travail/maladie professionnelle
congés payés

La rupture du contrat de travail
la démission
le licenciement
la rupture conventionnelle
le cas particulier de la rupture d’un CDD

Les instances représentatives du personnel
le CSE

La durée du travail
la notion de temps de travail effectif
la durée de référence et les durées maximales
le temps partiel
le régime des heures supplémentaires

Les spécificités du secteur culturel
l’embauche de techniciens et artistes du spectacle
la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
les particularités du CDDU
les conventions collectives applicables au secteur culturel

Les litiges en droit du travail
les modes amiables de résolution des litiges
la juridiction prud’homale

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion sociale d’une entreprise culturelle, qu’elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est ouverte à des participants issus du monde du spectacle vivant, de l’univers muséal et patrimonial, du champ des arts plastiques et visuels. Sont également ciblées, les personnes travaillant sur une création, reprise ou pérénisation d’entreprise.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les apports théoriques de cette formation sont organisés sous la forme d’exposés et de commentaires de fiches techniques. Des résumés synthétisent quotidiennement les idées fondamentales de chaque sujet développé.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Audrey Boistel

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025