Comprendre et appliquer la convention collective CCNEAC

Identifier les conséquences du rattachement

Le droit du travail tend à transférer la réglementation légale au profit des sources négociées. Dans ce contexte, les conventions collectives voient leur poids renforcé. Il devient alors nécessaire de travailler leurs applications dans l’entreprise même et pour cela, les négocier avec les acteurs. Les connaître ainsi que leurs conséquences est fondamental. Cette formation s’appuie sur des exemples précis pour décrire les nouvelles donnes des relations sociales.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs
– identifier les incidences du rattachement à une convention collective
– lire et décrypter la convention collective CCNEAC
– identifier les intérêts des parties prenantes

A l’issue de cette formation, la structure disposera des données nécessaires pour appliquer le cadre conventionnel à ses spécificités de fonctionnement.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 3 demi-journées  – 10,5 heures

les 11, 12 et 13 juin 2025 de 14H00 à 17H30

les 5, 6 et 7 novembre 2025 de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Connaître la convention collective
le champ d’application de la convention collective
le texte principal et les avenants
la remise en cause des conventions collectives / l’inversion de la « hiérarchie des normes »
le rapport entre la convention collective, l’accord d’entreprise et le règlement intérieur

Appliquer la convention collective CCNEAC
les règles principales : les principaux chapitres de la CCNEAC
la représentation du personnel dans l’entreprise culturelle
le calcul de l’effectif et ses incidences

Apprécier les particularités à indiquer dans les contrats
les mentions obligatoires des contrats et des CDDU, artistes et techniciens
la nomenclature d’emploi utilisée, groupe et échelon

Déterminer la durée du temps de travail
l’aménagement du temps de travail, la modulation
la durée quotidienne
les repos
les majorations

Evaluer la rémunération
la NAO de branche
la grille des salaires

Connaître les dispositions relatives aux artistes
les différentes catégories d’emploi (artistes dramatique, chorégraphique, musicien, lyrique)
les spécificités liées à chaque catégorie (durée du travail, répétition, tournée)

Comprendre les caisses de retraite et la prévoyance
la retraite complémentaire des permanents et des intermittents
la retraite complémentaires des cadres et non cadres (fusion des organismes AGIRC-ARCCO)
l’accord sur la prévoyance

Etudes de cas

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Cette formation s’adresse à la fois aux employeurs et aux salariés. Elle est également ouverte aux représentants du personnel.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants. Cette formation est très adaptative en temps réel. Des éclairages extérieurs sur d’autres établissements issus de l’expérience de la formatrice seront apportés.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique sera remis aux participants.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui-même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Monique Cognard

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025