Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Comprendre l’écosystème juridique des structures culturelles
associations, sociétés, EPCC, établissements publics

gouvernance et responsabilités des dirigeants

articulation entre droit privé et droit public
spécificités du secteur culturel (modèle économique, dépendance aux subventions)

Identifier les difficultés économiques et financières
lecture des documents financiers essentiels (budget, trésorerie, fonds propres)

distinction entre difficulté conjoncturelle et structurelle

signaux d’alerte : retards de paiement, dettes sociales et fiscales, rupture de trésorerie

rôle des commissaires aux comptes et des organes de contrôle

Appréhender la notion de cessation de paiement
définition juridique de la cessation de paiement

date de cessation de paiement : enjeux et conséquences
obligations du dirigeant

risques encourus en cas de déclaration tardive

Analyser les procédures de prévention et de traitement des difficultés
prévention amiable : mandat ad hoc, conciliation
procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation

effets des procédures sur l’activité culturelle

place et rôle des partenaires publics pendant la procédure

Maîtriser les droits et obligations de l’administration
continuité ou interruption du versement des subventions

conséquences des conventions pluriannuelles d’objectifs

possibilités de révision, suspension, résiliation

contrôle de l’utilisation des fonds publics

articulation avec les principes de légalité, d’égalité et de sécurité juridique

Mobiliser les leviers pour éviter la fermeture de la structure
leviers juridiques et financiers mobilisables

accompagnement en amont de la cessation de paiement

dialogue avec les dirigeants et les organes de gouvernance

coordination avec les autres financeurs publics

limites de l’intervention de l’État (non-ingérence, responsabilité)

Évaluer les risques juridiques pour l’administration
responsabilité financière et administrative

risque de gestion de fait

risque de soutien abusif

requalification des relations financières
traçabilité des décisions et sécurisation des pratiques

Mettre en pratique à partir de cas concrets
analyse de situations réelles issues du secteur culturel

construction de réponses administratives adaptées

échanges de pratiques entre participants

Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux membres élus des CSE, des conseils d’administration et aux cadres dirigeants.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
La formation est conçue de manière très interactive et évolutive, les situations apportées par les stagiaires constituant un support central.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation remise aux participants est constituée de fiches techniques synthétiques présentant les procédures, les points de vigilance et les réflexes à adopter. Elle comprend des schémas récapitulatifs des procédures collectives. Elle rassemble enfin une sélection de textes juridiques et de références utiles.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques, des mises en pratique, et des questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exemples et d’exercices, d’échanges entre les participants et lui-même. Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…