Créer, produire et diffuser un podcast : aspects juridiques
Sécuriser les relations
Le podcast est aujourd’hui un outil majeur de communication, de médiation culturelle et de diffusion des connaissances. Sa production mobilise toutefois de nombreuses questions juridiques liées au droit d’auteur, aux droits voisins, à l’utilisation de musiques, d’archives, d’interviews ou encore à la diffusion sur les plateformes numériques. Cette formation apporte les repères indispensables pour identifier les risques, sécuriser les pratiques et maîtriser les principaux contrats nécessaires à la création et à l’exploitation d’un podcast.
– identifier les droits applicables à un podcast
– sécuriser juridiquement la création et la diffusion de leurs contenus
– utiliser légalement musiques, sons, extraits et archives
– gérer les autorisations des intervenants
– rédiger ou négocier les principales clauses contractuelles
– protéger et valoriser leurs productions
– réduire les risques de contentieux
A l’issue de cette formation, la structure disposera des connaissances nécessaires pour développer des projets de podcasts dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité.
DATES PROGRAMMÉES
1 session
A distance en classe virtuelle – Cycle de 7 heures
les 12 et 13 novembre 2026 de 14H00 à 17H30
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur
définir la notion d’œuvre protégée
identifier les conditions de protection d’une création
distinguer l’idée de l’œuvre protégée
déterminer le titulaire des droits
Repérer les différents droits applicables à un podcast
identifier les droits d’auteur
identifier les droits voisins
prendre en compte le droit à l’image
sécuriser l’utilisation des marques
comprendre la protection des bases de données
Sécuriser l’utilisation de la musique dans un podcast
utiliser des musiques commerciales
recourir aux musiques libres de droits
exploiter des bibliothèques sonores
mesurer les enjeux juridiques liés aux outils d’intelligence artificielle générative
Utiliser des extraits sonores et audiovisuels
intégrer des extraits de films
utiliser des contenus radiophoniques
exploiter des extraits d’émissions de télévision
réutiliser des contenus issus des réseaux sociaux
intégrer des contenus diffusés sur Internet
Identifier les principales exceptions au droit d’auteur
appliquer le régime de la courte citation
utiliser la revue de presse
comprendre les conditions de la parodie
identifier les usages relevant de l’information d’actualité
Recueillir les autorisations nécessaires
obtenir le consentement des personnes enregistrées
formaliser les autorisations d’enregistrement
sécuriser l’exploitation de la voix
Définir le cadre juridique des collaborations
identifier les spécificités liées aux salariés
encadrer les interventions de prestataires
sécuriser les collaborations avec des travailleurs indépendants
Prendre en compte les situations particulières
gérer les autorisations concernant les mineurs
identifier les risques liés aux publics sensibles
Sécuriser les contrats de cession de droits
vérifier les conditions de validité d’une cession
identifier les clauses obligatoires
définir la durée de l’exploitation
délimiter le territoire concerné
préciser les supports d’exploitation autorisés
Comprendre les contrats de production
répartir les responsabilités des intervenants
définir les modalités d’exploitation des contenus
organiser la répartition des droits
Diffuser un podcast en toute sécurité juridique
identifier les règles applicables aux plateformes de diffusion
organiser une diffusion sur un intranet ou un espace privé
comprendre les spécificités de la diffusion radiophonique
diffuser des contenus sur les réseaux sociaux
anticiper les enjeux d’une diffusion internationale
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux producteurs et créateurs de podcasts, aux services de communication, aux collectivités territoriales, aux musées, aux universités, aux associations culturelles ainsi qu’à toute personne souhaitant développer des contenus audio ou vidéo à titre informatif, pédagogique, culturel ou promotionnel. Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Les apports théoriques sont illustrés par de nombreux exemples issus de la pratique des podcasts, des médias numériques et des projets culturels. Les participants sont invités à analyser leurs propres situations professionnelles afin d’identifier les risques juridiques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Des études de cas, exercices d’analyse et échanges d’expériences complètent les apports théoriques.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques, de modèles d’autorisations et de contrats ainsi que de ressources documentaires permettant d’approfondir les questions abordées durant la formation.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi. En savoir plus
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Médiation et nouvelles technologies
Les nouveaux outils de médiation
Droit d’auteur et droits voisins : les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Comprendre les pratiques et cultures numériques des adolescents
Développer sa relation aux jeunes publics
Responsable pédagogique
Isabelle Sivan
Nos références et les thématiques
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Isabelle Sivan

Inscrite au barreau de Paris depuis 2009, Isabelle Sivan a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001) puis au sein des Éditions du Seuil comme responsable juridique (2001-2008). Elle intervient aujourd’hui en tant que conseil en droit de la propriété littéraire et artistique et sur le statut social et fiscal des artistes auprès des auteurs de l’écrit, illustrateurs, photographes, graphistes, architectes, artistes plasticiens, réalisateurs, scénaristes, musiciens et artistes-interprètes.
Isabelle Sivan accompagne les créateurs d’entreprises et les porteurs de projets artistiques et culturels quant à la protection de leur création, leur identité commerciale, leur marque, au choix de l’entité juridique qui hébergera leur projet et valide leurs initiatives sur le plan juridique sous la forme d’audit de propriété intellectuelle.
En 2012, Isabelle Sivan a effectué la formation à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Isabelle Sivan participe régulièrement à des colloques dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse et sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur.
Isabelle Sivan enseigne le droit d’auteur à l’Institut Catholique de Lille en Master Ecritures, Lettres et Éditions Numériques (Master ELEN).
Depuis 2021, Isabelle Sivan est administratrice au sein de la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Pianiste classique, passionnée de musique, Isabelle Sivan est par ailleurs auteure de scénarii de bande dessinée et de romans.
Bibliographie :
2024 « Deux Soeurs » Bamboo / Grand Angle
2023 « Le soliste – Études à trois voix » Envol Émoi Éditions
2020 « Le Voyage d’Abel » Bamboo / Grand Angle
2018 « Dankala » Editions Les Amaranthes
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
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