Maîtriser les obligations fiscales et la TVA

Se repérer dans les principes fiscaux des associations artistiques et culturelles

Les associations artistiques et culturelles évoluent dans un cadre fiscal spécifique dont il est important de connaitre l’essentiel pour une bonne gestion. Cette initiation à la fiscalité a pour objectif d’apporter des repères clairs et accessibles des règles fiscales applicables aux structures associatives du secteur culturel : la distinction entre activités lucratives et non lucratives, les critères de gestion désintéressée, la notion de concurrence avec le secteur marchand, la règle des «4P» ainsi que les principaux impôts concernés (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale). Une attention particulière est portée aux spécificités de l’application des différents taux de TVA « réduits » et « super-réduits » aux activités artistiques et culturelles : spectacles vivants, expositions, ateliers, cession de droits, subventions et mécénat.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– comprendre les principes d’assujettissement aux impôts commerciaux
– cerner le cas particulier des associations à but non lucratif
– s’initier au mécanisme de la TVA
– se repérer dans l’ensemble des taux spécifiques de TVA pour le secteur artistique et culturel

A l’issue de cette formation, la structure aura des repères clairs sur la question de l’assujettissement aux impôts commerciaux et sur les différents taux de TVA du secteur artistique et culturel.

DATES PROGRAMMÉES

4 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 4 demi-journées – 14 heures

le 30 mars 2026 de 09H30 à 13H00

le 22 juin 2026 de 09H30 à 13H00

le 2 novembre 2026 de 09H30 à 13H00

le 11 janvier 2027 de 09H30 à 13H00

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

La fiscalité des associations
aborder les principes généraux de la fiscalisation des associations
comprendre les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux
appréhender les seuils d’assujettissement définis par les services fiscaux
connaitre les différents impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)
cerner les critères des exceptions aux règles générales

LA TVA
connaitre les grands principes de la TVA
maitriser les principes des taux réduits dans le champ culturel
comprendre et appliquer le principe de « l’accessoire suit le principal »

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Ce module s’adresse aux personnes en charge des questions administratives et fiscales au sein de structures culturelles ou qui se questionnent sur l’assujettissement aux impôts commerciaux. Il est ouverte à celles qui montent un projet et s’interrogent sur les répercussions fiscales de leurs prises de décisions.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des mises en application fondées sur la pratique. Des échanges d’expériences entre participants illustrent les problématiques abordées.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches pratiques et sources juridiques fiscales.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi. En savoir plus

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Monique Cognard

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Dernière mise à jour : 9 janvier 2026