Résidence artistique : sécuriser les aspects juridiques
Tranquilliser la relation entre les acteurs et minimiser les risques
C’est une chose d’organiser une résidence artistique pour les questions relatives au projet. On est là dans sa zone de confort, au centre de ses compétences qui font son métier. C’est une autre chose que de sécuriser les dimensions juridiques et contractuelles : la relation entre les acteurs, les artistes, les partenaires, les publics, les lieux. Qu’en est-il des risques, des questions de droits, de droits d’auteur, de propriété ?
– connaître les directives ministérielles
– déterminer le statut juridique des productions artistiques
– négocier les droits d’auteur
– préciser les enjeux en matière d’assurances et de risques
– apprécier le statut social des acteurs
– déterminer les incidences fisclaes
– envisager la relation contractuelle avec les partenaires
A l’issue de cette formation, la structure sera en mesure de minimiser les risques de conflits juridiques à toutes les étapes d’un projet de résidence artistiques.
DATES PROGRAMMÉES
2 sessions
A distance en classe virtuelle – Cycle de 2 jours – 14 heures
les 5, 12, 19 et 26 mai 2025 de 14H00 à 17H30
les 6, 7, 13, 14 octobre 2025 de 14H00 à 17H30
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Analyser la circulaire ministérielle du 8 juin 2016
son champ d’application
les points de vigilance
les catégories de résidences
les obligations
Collaborer entre partenaires
la rédaction de la convention cadre
la rédaction des contrats
les points de vigilance
la fiche technique
les risques partagés
les frais de sortie
la propriété des biens
Contractualiser avec les artistes
la commande d’œuvres
les interventions pédagogiques
les participations à la communication
les contreparties réciproques
Apprécier les droits d’auteurs et les droits voisins
les droit moraux
les droits patrimoniaux
les droits de diffusion
les droits de reproduction
le droit à l’image
Anticiper les litiges
la législation applicable
les clauses de résiliation de plein droit
les clauses de médiations des litiges
Relire ses contrats d’assurance
l’évaluation et la répartitions des risques entre les partenaires
les personnes, les objets, les lieux concernés
les clauses particulières à insérer
la formalisation et la prévention des risques
l’information des salariés
Apprécier les enjeux en matière de droit social
l’analyse des situations au regard de l’emploi
le contrat de travail
l’attestation de vigilance
l’évaluation des risques
les requalifications des contrats
la question du statut d’intermittent
le travail dissimulé
Apprécier les enjeux en matière de fiscalité
le troc et les échanges
les taux de TVA
les facturations croisées
Etudes de cas
cas et exemples issus du groupe
cas issus de l’expérience du formateur
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse à toutes personnes travaillant sur l’organisation de résidences artistiques.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports de connaissances à des illustrations et exemples tirés de la pratique professionnelle de l’intervenant. Elle alterne des temps d’apports théoriques avec de nombreuses mises en situation personnelles et questionnements sur les pratiques quotidiennes des participants. Cette formation est très adaptative en temps réel.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
A l’issue de la formation, un support informatique sera remis aux participants.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Construire un projet de médiation à l’échelle d’un territoire
Tisser des réseaux de proximité pour dynamiser sa démarche
Concevoir et proposer une résidence artistique
Mettre en relation artistes, publics et institutions
Les contrats pour les expositions temporaires
Sécuriser les partenariats entre artistes, galeries et institutions
Responsable pédagogique
Isabelle Sivan
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner par un spécialiste
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Nous vous aidons à choisir les formations
adaptées à vos attente. Nous contacter
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Isabelle Sivan
Inscrite au barreau de Paris depuis 2009, Isabelle Sivan a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001) puis au sein des Éditions du Seuil comme responsable juridique (2001-2008). Elle intervient aujourd’hui en tant que conseil en droit de la propriété littéraire et artistique et sur le statut social et fiscal des artistes auprès des auteurs de l’écrit, illustrateurs, photographes, graphistes, architectes, artistes plasticiens, réalisateurs, scénaristes, musiciens et artistes-interprètes.
Isabelle Sivan accompagne les créateurs d’entreprises et les porteurs de projets artistiques et culturels quant à la protection de leur création, leur identité commerciale, leur marque, au choix de l’entité juridique qui hébergera leur projet et valide leurs initiatives sur le plan juridique sous la forme d’audit de propriété intellectuelle.
En 2012, Isabelle Sivan a effectué la formation à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Isabelle Sivan participe régulièrement à des colloques dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse et sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur.
Isabelle Sivan enseigne le droit d’auteur à l’Institut Catholique de Lille en Master Ecritures, Lettres et Éditions Numériques (Master ELEN).
Depuis 2021, Isabelle Sivan est administratrice au sein de la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Pianiste classique, passionnée de musique, Isabelle Sivan est par ailleurs auteure de scénarii de bande dessinée et de romans.
Bibliographie :
2024 « Deux Soeurs » Bamboo / Grand Angle
2023 « Le soliste – Études à trois voix » Envol Émoi Éditions
2020 » Le Voyage d’Abel » Bamboo / Grand Angle
2018 » Dankala » Editions Les Amaranthes
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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