Intelligence artificielle, droit d’auteur et droits voisins
Prévenir les risques et optimiser l’utilisation de l’IA dans sa production
L’utilisation grandissante d’outils d’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques au regard des droits d’auteur et droits voisins. En travaillant à partir de données, textes, informations, voix, images, musiques, l’intelligence artificielle est susceptible de reprendre des créations protégées par un droit de propriété intellectuelle. Quel est l’état du droit aujourd’hui ? Qu’en est-il des risques, des litiges et des enjeux en matière de droit d’auteur et de droits voisins ?
– identifier les titulaires de droits dans la création par l’IA
– mesurer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour les auteurs, les interprètes et les producteurs
– connaître les lois applicables actuellement
– adopter de bonnes pratiques au sein de son entreprise
– anticiper les risques et les litiges
A l’issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure d’identifier et de gérer les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins si elle est amenée à utiliser des créations issues d’IA ou si ses créations sont reprises.
DATES PROGRAMMÉES
3 sessions
A distance en classe virtuelle – Cycle de 7 heures
le 27 et 28 mars 2025 de 14H00 à 17H30
le 15 et 16 mai 2025 de 14H00 à 17H30
le 6 et 7 novembre 2025 de 14H00 à 17H30
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Définir les productions de l’intelligence artificielle
définition de l’intelligence artificielle
le traitements des données
la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture)
la création d’images et d’univers visuels
traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix)
la capacité d’apprentissage
IA et autres logiciels de création
Apprécier les enjeux en matière de droits d’auteurs
la notion d’originalité appliquée aux créations issues de l’IA
la détermination de l’auteur : concepteur de l’œuvre, concepteur du logiciel
Apprécier les enjeux en matière de droits voisins
la distinction entre la copie de l’original
la répartition des revenus dans l’industrie de la culture
la disparition des droits voisins de l’artiste interprète et des producteurs
les risques de discrimination et d’homogénéisation de la culture
Connaître les risques en matière de contrefaçon
les protections en cas de reprise d’œuvres existantes
le droit français actuel
la jurisprudence en France et dans le monde
l’IA et le droit européen
la création d’un droit sui generis
Prévenir les difficultés juridiques en cas d’utilisation de l’IA
le respect du droit d’auteur
les conditions générales d’utilisation des plateformes d’IA
établir des instructions claires au sein de l’entreprise
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation est destinée à toutes les personnes qui sont confrontées au droit d’auteur et aux droits voisins qu’elles occupent des positions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est également ouverte aux agents des collectivités territoriales confrontés à ces questions.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas pratiques.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenante.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Droit d’auteur et droits voisins : les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Le droit à l’image des biens, des personnes et des spectacles
Exploiter des images en toute sécurité
Créer des images avec une Intelligence Artificielle (IA) générative
Enrichir ses visuels à l’infini
Responsable pédagogique
Isabelle Sivan
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner par un spécialiste
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Isabelle Sivan
Inscrite au barreau de Paris depuis 2009, Isabelle Sivan a développé son expertise en droit de la propriété intellectuelle comme juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (1997-2001) puis au sein des Éditions du Seuil comme responsable juridique (2001-2008). Elle intervient aujourd’hui en tant que conseil en droit de la propriété littéraire et artistique et sur le statut social et fiscal des artistes auprès des auteurs de l’écrit, illustrateurs, photographes, graphistes, architectes, artistes plasticiens, réalisateurs, scénaristes, musiciens et artistes-interprètes.
Isabelle Sivan accompagne les créateurs d’entreprises et les porteurs de projets artistiques et culturels quant à la protection de leur création, leur identité commerciale, leur marque, au choix de l’entité juridique qui hébergera leur projet et valide leurs initiatives sur le plan juridique sous la forme d’audit de propriété intellectuelle.
En 2012, Isabelle Sivan a effectué la formation à la médiation inter-entreprises auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Isabelle Sivan participe régulièrement à des colloques dans les secteurs de la culture et à de nombreuses formations en droit d’auteur, droit à l’image, droit de la presse et sur le statut social et fiscal de l’artiste-auteur.
Isabelle Sivan enseigne le droit d’auteur à l’Institut Catholique de Lille en Master Ecritures, Lettres et Éditions Numériques (Master ELEN).
Depuis 2021, Isabelle Sivan est administratrice au sein de la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Pianiste classique, passionnée de musique, Isabelle Sivan est par ailleurs auteure de scénarii de bande dessinée et de romans.
Bibliographie :
2024 « Deux Soeurs » Bamboo / Grand Angle
2023 « Le soliste – Études à trois voix » Envol Émoi Éditions
2020 » Le Voyage d’Abel » Bamboo / Grand Angle
2018 » Dankala » Editions Les Amaranthes
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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