Intelligence artificielle, droit d’auteur et droits voisins

Prévenir les risques et optimiser l’utilisation de l’IA dans sa production

L’utilisation grandissante d’outils d’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques au regard des droits d’auteur et droits voisins. En travaillant à partir de données, textes, informations, voix, images, musiques, l’intelligence artificielle est susceptible de reprendre des créations protégées par un droit de propriété intellectuelle. Quel est l’état du droit aujourd’hui ? Qu’en est-il des risques, des litiges et des enjeux en matière de droit d’auteur et de droits voisins ?

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– identifier les titulaires de droits dans la création par l’IA
– mesurer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour les auteurs, les interprètes et les producteurs
– connaître les lois applicables actuellement
– adopter de bonnes pratiques au sein de son entreprise
– anticiper les risques et les litiges

A l’issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure d’identifier et de gérer les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins si elle est amenée à utiliser des créations issues d’IA ou si ses créations sont reprises.

DATES PROGRAMMÉES

3 sessions

A distance en classe virtuelle – Cycle de 7 heures

le 27 et 28 mars 2025 de 14H00 à 17H30

le 15 et 16 mai 2025 de 14H00 à 17H30

le 6 et 7 novembre 2025 de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Définir les productions de l’intelligence artificielle
définition de l’intelligence artificielle
le traitements des données
la simulation des raisonnements humains (écriture, composition musicale, architecture)
la création d’images et d’univers visuels
traitement du langage naturel et reconnaissance vocale (traduction, imitation des voix)
la capacité d’apprentissage
IA et autres logiciels de création

Apprécier les enjeux en matière de droits d’auteurs
la notion d’originalité appliquée aux créations issues de l’IA
la détermination de l’auteur : concepteur de l’œuvre, concepteur du logiciel

Apprécier les enjeux en matière de droits voisins
la distinction entre la copie de l’original
la répartition des revenus dans l’industrie de la culture
la disparition des droits voisins de l’artiste interprète et des producteurs
les risques de discrimination et d’homogénéisation de la culture

Connaître les risques en matière de contrefaçon
les protections en cas de reprise d’œuvres existantes
le droit français actuel
la jurisprudence en France et dans le monde
l’IA et le droit européen
la création d’un droit sui generis

Prévenir les difficultés juridiques en cas d’utilisation de l’IA
le respect du droit d’auteur
les conditions générales d’utilisation des plateformes d’IA
établir des instructions claires au sein de l’entreprise

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Cette formation est destinée à toutes les personnes qui sont confrontées au droit d’auteur et aux droits voisins qu’elles occupent des positions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est également ouverte aux agents des collectivités territoriales confrontés à ces questions.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas pratiques.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenante.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

Formations complémentaires

Responsable pédagogique
Isabelle Sivan

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Dernière mise à jour : 19 avril 2025

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