La captation des spectacles : aspects juridiques

Sécuriser la captation audio ou audiovisuelle d’un spectacle

D’un point de vue juridique, la captation d’un spectacle vivant s’apparente à une tranche napolitaine… c’est un empilement complexe de couches successives, intercalées dans un ordre subtil ! Quels sont les titulaires des droits ? Quelles sont les places respectives de l’auteur, du producteur et du réalisateur ? Quel est l’impact des différents modes d’exploitation ? Cette formation aide à se poser les bonnes questions et dans le bon ordre.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre les enjeux artistiques, juridiques et techniques de la captation d’un spectacle vivant
– identifier la nature des autorisations à obtenir
– identifier les partenaires financiers
– formaliser les modalités contractuelles

A l’issue de cette formation, la structure ou le service évaluera les enjeux des productions audiovisuelles de spectacles et anticipera les difficultés générées par la rencontre des deux cultures professionnelles.

DATES PROGRAMMÉES

2 sessions

A Paris – Cycle de 2 jours – 14 heures
AGECIF – 22 rue de Picardie, 75003 Paris

les 14 et 15 mai 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

les 6 et 7 novembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30

PROGRAMME

Seront notamment abordées les thématiques suivantes :

Les droits en jeu
les droits d’auteur
les droits voisins des artistes interprètes
les droits voisins des producteurs de phonogrammes
le droit à l’image des personnes
le droit à l’image de certains biens : œuvres, biens appartenant au domaine public…

Les contrats avec les titulaires de droits
les auteurs
les artistes interprètes
les producteurs de phonogrammes
les personnes reconnaissables à l’image

Les contrats avec les partenaires
la coproduction audiovisuelle
Radio-France
les captations mémoires, les archives…
les mécanismes de soutien financier

La rémunération des équipes de production
la convention collective applicable
le plateau artistique
l’équipe technique
les modalités de rémunération

L’exploitation de la captation
les contrats pour la diffusion et l’exploitation

Etudes de cas
cas issus de l’expérience du formateur
cas issus du groupe de participants

PUBLICS ET PARCOURS

Publics et prérequis
Cette formation est destinée à toute personne confrontée aux problématiques concrètes de la captation des spectacles vivants pour leurs exploitations audiovisuelles. Elle est ouverte à celles qui occupent des fonctions d’administrateur, chargé de production ou responsable de communication.

Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…

Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.

MÉTHODES ET DOCUMENTATION

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des appor ts théoriques à des études de cas pratiques.

Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.

Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.

L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.

Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.

Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.

Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le livre L’Aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins – Jean Vincent – 2016.

FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.

Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.

FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE

A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…

Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…

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Dernière mise à jour : 15 avril 2025