La captation des spectacles : aspects juridiques
Sécuriser la captation audio ou audiovisuelle d’un spectacle
D’un point de vue juridique, la captation d’un spectacle vivant s’apparente à une tranche napolitaine… c’est un empilement complexe de couches successives, intercalées dans un ordre subtil ! Quels sont les titulaires des droits ? Quelles sont les places respectives de l’auteur, du producteur et du réalisateur ? Quel est l’impact des différents modes d’exploitation ? Cette formation aide à se poser les bonnes questions et dans le bon ordre.
– identifier la nature des autorisations à obtenir
– identifier les partenaires financiers
– formaliser les modalités contractuelles
A l’issue de cette formation, la structure ou le service évaluera les enjeux des productions audiovisuelles de spectacles et anticipera les difficultés générées par la rencontre des deux cultures professionnelles.
DATES PROGRAMMÉES
2 sessions
A Paris – Cycle de 2 jours – 14 heures
AGECIF – 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 14 et 15 mai 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
les 6 et 7 novembre 2025 de 09H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H30
PROGRAMME
Seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Les droits en jeu
les droits d’auteur
les droits voisins des artistes interprètes
les droits voisins des producteurs de phonogrammes
le droit à l’image des personnes
le droit à l’image de certains biens : œuvres, biens appartenant au domaine public…
Les contrats avec les titulaires de droits
les auteurs
les artistes interprètes
les producteurs de phonogrammes
les personnes reconnaissables à l’image
Les contrats avec les partenaires
la coproduction audiovisuelle
Radio-France
les captations mémoires, les archives…
les mécanismes de soutien financier
La rémunération des équipes de production
la convention collective applicable
le plateau artistique
l’équipe technique
les modalités de rémunération
L’exploitation de la captation
les contrats pour la diffusion et l’exploitation
Etudes de cas
cas issus de l’expérience du formateur
cas issus du groupe de participants
PUBLICS ET PARCOURS
Publics et prérequis
Cette formation est destinée à toute personne confrontée aux problématiques concrètes de la captation des spectacles vivants pour leurs exploitations audiovisuelles. Elle est ouverte à celles qui occupent des fonctions d’administrateur, chargé de production ou responsable de communication.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
MÉTHODES ET DOCUMENTATION
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cette formation articule des appor ts théoriques à des études de cas pratiques.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le livre L’Aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins – Jean Vincent – 2016.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
FORMATION SUR MESURE OU INDIVIDUELLE
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures, cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, ses contenus, sa durée…
Un gain de temps et d’argent. En savoir plus…
Formations complémentaires
Droit d’auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour le spectacle
Elaborer et négocier un contrat d'auteur pour un spectacle
Produire, diffuser et vendre un spectacle
Les démarches et outils pour réaliser son projet
Responsables pédagogiques
Isabelle Meunier-Besin, Fabien Colmant,
Pauline Roth et Anne Branchereau-Rouger
Nos références et les thématiques
des formations sur mesure. En savoir plus…
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Pauline Roth
Juriste en droit de la propriété intellectuelle, Pauline Roth s’intéresse particulièrement aux problématiques de droit de la propriété littéraire et artistique, de droit des contrats et de droit social appliquées aux personnes physiques et morales.
Après une licence en droit privé, un Master 1 en droit de la propriété intellectuelle et un Master 2 en droit de la création et du numérique au sein de l’Université Paris-Saclay, Pauline Roth effectue deux stages au sein de la SACEM où elle se familiarise avec le fonctionnement de ce grand organisme de gestion collective des droits d’auteur.
Pauline Roth s’investit dans le secteur associatif, notamment en dispensant plusieurs formations sur les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique à destination d’artistes ou de structures de production phonographique.
Depuis trois ans, Pauline Roth travaille pour le cabinet de Maître Jean Vincent, conseil de nombreux artistes et entreprises culturelles. A ses côtés, elle pratique la matière contractuelle et précontentieuse dans les domaines du spectacle vivant, de la production phonographique, des arts plastiques, de l’édition et de l’audiovisuel.
En parallèle de cette riche collaboration, Pauline Roth obtient en 2023 l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (CRFPA). Elle effectue, depuis, sa formation au sein de la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC).
Elle prêtera serment en 2025, et succèdera à Maître Jean Vincent dans son activité d’avocat et de formateur.
Isabelle Meunier-Besin

Isabelle Meunier-Besin est une « juriste de terrain », responsable d’un service de négociation de contrats entre auteurs et producteurs audiovisuels (cinéma, télé, web) au sein d’un organisme de gestion collective de droits d’auteurs (SACD).
A ce titre, Isabelle Meunier-Besin partage son activité professionnelle entre le management, le conseil aux auteurs, la négociation des contrats de cession de droits et la formation des jeunes auteurs aux problématiques de propriété littéraire et artistique.
Isabelle Meunier-Besin intervient régulièrement dans les écoles formant les futurs créateurs audiovisuels (scénaristes, réalisateurs…). Isabelle Meunier-Besin a par ailleurs occupé différents postes à dominante juridique dans le domaine du spectacle vivant et de la musique.
Isabelle Meunier-Besin a participé à l’ouvrage collectif « Mise en scène et droits d’auteur : Liberté de création scénique et respect de l’œuvre dramatique » sous la direction de Sophie Proust, publié en janvier 2012 par les Editions Entretemps (coll : champs théâtral).
Isabelle Meunier-Besin est par ailleurs médiatrice professionnelle et intervient principalement en matière de résolution de conflits dans le secteur culturel.
Anne Branchereau-Rouger
Après des études de droit généraliste, Anne Branchereau-Rouger choisit de se spécialiser en Propriété Intellectuelle et obtient un Master en Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Passionnée par la création et la culture, elle fait des stages au sein d’associations culturelles et du PRODISS, puis entame sa carrière à la SACD, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, qui gère et défend les droits des auteurs du Spectacle Vivant et de l’Audiovisuel.
Anne Branchereau-Rouger y travaillera pendant 14 ans, d’abord en tant que juriste spectacle vivant, puis comme responsable du service Captations et Medias numériques au sein de la Direction de l’Audiovisuel, et enfin comme responsable du service Audiovisuel, Cinéma et Œuvres Digitales. Tout au long de son parcours, elle a accompagné les auteurs et les artistes dans leurs projets, développé pour eux des services de déclaration et de négociation de contrats et mis en oeuvre des actions de formation et de sensibilitation . Elle a également œuvré à la mise en place de partenariats avec des plateformes de diffusion internet tel que l’académie SACD-YouTube. Par ailleurs, elle a une casquette de chargé d’études et a établi plusieurs états des lieux , sur la rémuneration des auteurs au niveau régional, notamment.
Soucieuse de transmettre ses connaissances, Anne Branchereau-Rouger a dispensé des formations de Propriété litteraire et artistique à destination des auteurs ainsi qu’a des étudiants du secteur culturel (ex : Conservatoire Européen d’Ecriture Audiovisuellle). En 2015, elle participe au colloque Rire, Droit, et Société organisé par l’IDETCOM à Toulouse.
En 2018, elle quitte la SACD pour faire coïncider son lieu de vie , l’Occitanie, et son lieu de travail. Elle se forme alors au Contract Management et obtient un certificat professionnel en 2019.
Depuis, elle developpe ses activités d’enseignement et de formation auprés de différentes écoles telles que le Digital Campus, E-artsup ou l’IMT Mines Albi. Enfin, elle anime occasionnellemnt des ateliers sur le droit d’auteur auprès de l’ASSOC (Association des Scénaristes d’Occitanie).
Fabien Colmant
Après des expériences dans la production musicale, l’édition littéraire et d’applications, la télévision, Fabien Colmant travaille en tant que Juriste négociateur et conseil au sein de la Direction des Affaires Juridiques de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SACD, depuis 10 ans, principalement dans le domaine de la fiction (Cinéma, Télévision, Digital, VR et AR).
La formation de Fabien Colmant a été jalonnée par une maîtrise en Droit des affaires, puis un Master 2 en droit de la Propriété Industrielle et des stratégies d’innovation, la négociation raisonnée dite « de Harvard », diverses certifications audiovisuelles Dixit et de formateur, puis une certification récente en Contract Management à l’Ecole Européenne de Contract Management.
Au quotidien, Fabien Colmant est très souvent l’interface entre le producteur et l’auteur, quand ce n’est pas le diffuseur pour des questions de gestion collective. Fabien Colmant suit également les trames des discussions interprofessionnelles audiovisuelles et les questions plus politiques du droit d’auteur.
Contacter l’AGECIF
L’AGECIF est située au 22 rue de Picardie à Paris.
Mél accueil@agecif.com ou formation@agecif.com
Si vous souhaitez qu’on vous rappelle, merci de bien indiquer vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.
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