Comprendre et s'engager
Les contrats se suivent… mais ils ne se ressemblent pas. Quant à la jurisprudence, elle évolue au point de se transformer en un véritable maquis réglementaire. Cette formation présente les cadres généraux des contrats en vigueur dans le spectacle. Elle pointe des conséquences, souvent insoupçonnées. Elle précise les contraintes et donne les clés de compréhension propres à chaque situation. Elle explore les risques et ouvre des pistes pour les réduire.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats
- rédiger des contrats courants et des clauses particulières
- sécuriser des contrats de diffusion de spectacle
- distinguer les différents contrats de travail
- élaborer des contrats qui intègrent les obligations de partenaires différents par nature
A l’issue de cette formation, la structure ou la compagnie réduira ses risques juridiques, fiscaux et sociaux sur la base de la connaissance des règles de droit.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation est conçue à l’intention de toutes les personnes confrontées aux questions juridiques et, plus particulièrement, à celles qui sont amenées à élaborer, rédiger ou, plus simplement, signer des contrats dans le domaine du spectacle.
Parcours
Cette formation pose les bases législatives et jurisprudentielles pour qui veut se repérer dans le domaine du droit. Ses contenus sont approfondis dans Elaborer un contrat du spectacle et Droit d’auteur et droits voisins, les fondamentaux.
Méthodes
Cette formation articule des apports théoriques à des exemples et études de cas. Une large place est donnée à des échanges sur la pratique professionnelle des participants.
Documentation
Une documentation pédagogique est remise aux participants à l’issue de la formation. Elle est composée de textes de loi, de jurisprudence, de fiches techniques et de clauses de contrats commentées.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Les cadres généraux du droit des contrats
la loi et la jurisprudence
les conditions de formation des contrats
l’exécution et la non-exécution
la responsabilité contractuelle
Les contrats de travail
les contrats des artistes
les contrats des techniciens
les contrats des personnels permanents
les contrats des auteurs
les contrats des personnels associés
Les contrats spécifiques du spectacle vivant
la diffusion des spectacles
la coproduction
les enjeux fiscaux et les droits d’auteur afférents
3 sessions
A Lyon - Cycle de 3 jours - 18 heures
ENSATT – 4, rue Sœur Bouvier, 69005 Lyon
les 26, 27 et 28 septembre 2011
les 20, 21, 22 février 2012
date à définir au quatrième trimestre 2012
Formation organisée en collaboration avec l'ENSATT
Responsable pédagogique
Michel Belletante
