Optimiser sa fiscalité
L’administration fiscale est plus connue pour les redressements qu’elle inflige que pour ses compétences relationnelles. Une bonne connaissance de ses arcanes aide pourtant au dialogue. Comment fonctionne-t-elle ? Comment réagir face à une demande d’éclaircissement ? Comment gérer un contrôle ? Cette formation s’appuie sur l’actualité la plus récente pour optimiser la fiscalité des entreprises culturelles et préciser les règles d’assujettissement et d’exonération à la TVA et aux impôts commerciaux.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
- cerner le cas particulier des associations à but non lucratif
- maîtriser le mécanisme de la TVA
- comprendre les principes d’assujettissement des subventions à la TVA
- calculer les principaux impôts
A l’issue de cette formation, la structure évaluera les risques fiscaux liés au calcul des impôts et en optimisera le paiement.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & Intervenants
Publics
Ce module s’adresse aux personnes en charge des questions administratives et fiscales au sein de structures culturelles ou qui se questionnent sur l’assujettissement aux impôts commerciaux. Elle est également ouvertes à celles qui montent un projet et s’interrogent sur les répercussions fiscales de leurs prises de décisions.
Parcours
Cette formation approfondit les contenus du module de Administration d’une compagnie, les fondamentaux.
Méthodes
Cette formation articule des apports de connaissances à des mises en application fondées sur la pratique. Des échanges d’expériences entre participants illustrent les problématiques abordées.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches pratiques et sources juridiques fiscales.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre les principes de l’assujettissement aux impôts commerciaux
le cas général
le cas particulier des associations à but non lucratif
Comprendre les mécanismes de la TVA
la TVA collectée
la TVA déductible
les taux réduits dans le champ culturel
l’assujettissement des subventions
Connaître les autres impôts et taxes
l’impôt sur les sociétés (IS)
l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
la contribution économique territoriale (CET)
la taxe sur les salaires
la taxe d’apprentissage
la retenue à la source
Dialoguer avec l’administration fiscale
les contrôles et les redressements fiscaux
la révision et la renégociation du régime fiscal
5 sessions
A Paris - Cycle de 2 jours - 12 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 21 et 22 novembre 2011
les 2 et 3 juillet 2012
les 19 et 20 novembre 2012
A Lille - Cycle de 2 jours - 14 heures
multicité - 51 rue du maire André, 59000 Lille
les 3 et 4 octobre 2011
A Metz - Cycle de 2 jours - 14 heures
Lieu à définir ultérieurement
les 5 et 6 novembre 2012
Responsable pédagogique
Stéphanie Campagnie
