Comprendre la législation et les usages
L’actualité est riche en conflits entre auteurs, interprètes et producteurs. Ce qui pour les uns relève du respect de l’artiste, est perçu par les autres comme une censure injuste. Cette formation détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer. Elle apporte les outils pour conclure en toute sécurité juridique les contrats dans ce domaine.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- différencier les catégories de droits attachés aux œuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d’autorisation
- comprendre les clauses d’un contrat
- appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
A l’issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure d’identifier et de gérer les problématiques liées au droit d’auteur et aux droits voisins.
Publics & Parcours
Méthodes & Documentation
Programme
Dates & intervenant
Publics
Cette formation est destinée à toutes les personnes qui sont confrontées au droit d’auteur et aux droits voisins au sein de compagnies ou de structures de diffusion, qu’elles occupent des positions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est également ouverte aux agents des collectivités territoriales confrontés à ces questions.
Parcours
La plupart des personnes qui suivent cette formation choisissent aussi Droit d’auteur et droits voisins, Les contrats pour le spectacle ou Droit d’auteur et droits voisins et Les contrats pour les arts visuels qui en approfondissent les aspects contractuels.
Méthodes
Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas pratiques.
Documentation
L’ouvrage Droit d’auteur et droits voisins – Jean Vincent - Editions Weka est remis aux participants à l’issue de la formation.
Evaluation
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue du module.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Identifier les auteurs et les modalités de protection d’une œuvre
l’absence de protection des idées
la condition d’originalité
les formalités de dépôt aux fins de preuve
la durée de protection
Identifier la protection au titre des droits voisins
l’artiste interprète ou l’artiste de complément
le producteur
la durée de protection
Qualifier les droits d’auteur en jeu et leurs modalités d’exercice
les droits moraux
les droits patrimoniaux
les exceptions aux droits
les œuvres créées par plusieurs auteurs
les œuvres de commande
les œuvres de salariés
les œuvres de fonctionnaires
Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d’exercice
les droits patrimoniaux des artistes interprètes
les droits moraux des artistes interprètes
les droits patrimoniaux des producteurs
les artistes principaux et les autres artistes
les coproductions
Appréhender la gestion collective
le statut des sociétés de gestion collective
le champ d’intervention des sociétés en activité
les droits et obligations
Lire les contrats et en apprécier les risques
les contrats individuels
les relations avec les sociétés de gestion collective
les aspects internationaux
11 sessions
A Paris - Cycle de 3 jours - 18 heures
AGECIF - 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 2, 3 et 4 novembre 2011
les 28, 29 et 30 mars 2012
les 9, 10 et 11 mai 2012
les 6, 7 et 8 juin 2012
les 7, 8 et 9 novembre 2012
A Lyon - Cycle de 3 jours - 18 heures
ENSATT - 4, rue soeur Bouvier, 69005 Lyon
les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2011
les 20, 21 et 22 juin 2012
A Lille - Cycle de 3 jours - 21 heures
multicité - 51 rue du maire André, 59000 Lille
les 5, 6 et 7 octobre 2011
A Dijon - Cycle de 3 jours - 21 heures
Liaisons Arts Bourgogne-le LAB - Villa Messner - 5, rue Parmentier, 21000 Dijon
les 20, 21 et 22 juin 2012
les 17, 18 et 19 octobre 2012
A Metz - Cycle de 3 jours - 21 heures
Lieu à définir ultérieurement
les 24, 25 et 26 octobre 2012
Responsable pédagogique
Jean Vincent
