■ Préambule
L’AGECIF est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers non artistiques de la culture. Son siège social est fixé au 22, rue de Picardie – 75003 Paris. L’AGECIF est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11750969075 auprès de la DRTEFP.
L’AGECIF conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par l’AGECIF dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’AGECIF.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l’AGECIF et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par l’AGECIF pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- organisme de formation : l’AGECIF
- directeur : le responsable de l’organisme de formation.
- responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
■ Dispositions générales
Article 1 - Objet
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :
- de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation ;
- de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
- de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
■ Champ d’application
Article 2 - Personnes concernées
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’AGECIF et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 - Lieux de la formation
A Paris, les formations se déroulent principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux :
- au 22 rue de Picardie
salle de formation 1 : escalier C, 2ème étage
salle de formation informatique : cour, rez-de-chaussée
salle de formation 2 : escalier E, 1er étage
salle de formation 3 : escalier E, 1er étage
salle de formation Caffarelli : escalier E, 1er étage
cafétéria : cour, rez-de-chaussée
accueil et administration : escalier C, 1er étage
- au 2 rue de Franche-Comté
salle de formation Franche-Comté : rez-de-chaussée
- 68 rue de la Folie Méricourt
salle de formation HorsLesMurs 1 : cour, rez-de-chaussée
salle de formation HorsLesMurs 2 : second étage
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’AGECIF, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations, en particulier dans le cadre de formations intra-entreprises.
Pour les formations décentralisées, organisées en partenariat, s’appliquent conjointement :
- le présent Règlement intérieur ;
- le Règlement intérieur du partenaire.
■ Hygiène et sécurité
Article 4 - Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente.
Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 - Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation, de pause, de détente et dans les locaux administratifs.
Article 6 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 - Accès au poste de distribution des boissons
Au moment des pauses, l’organisme de formation met gratuitement à disposition des stagiaires un accès à un point de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches et chaudes.
Article 8 - Lieux de restauration
Les repas des stagiaires ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation. Les stagiaires peuvent :
- prendre leur repas dans un restaurant de leur choix ;
- utiliser la cafétéria que l’organisme de formation met à leur disposition.
Lors de l’utilisation de la cafétéria à des fins de restauration, les stagiaires doivent impérativement :
- respecter strictement les horaires prévus à cet effet : 13h00 – 14h00 ;
- retirer en fin de journée les boissons et produits alimentaires déposés dans le réfrigérateur mis à leur disposition.
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles où se déroulent les formations et d’y amener toute forme de nourriture.
Article 9 - Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au directeur ou, en son absence au responsable de formation.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 10 - Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
■ Discipline
Article 11 - Horaires des formations
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.
Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement 10h00/13h00 – 14h00/17h00.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur ou le responsable de formation.
- lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 12 – Feuille de présence
Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour, voire chaque demi-journée lors de cas spécifiques, au fur et à mesure du déroulement de la formation une attestation de présence.
Ils ont également obligation de signer une attestation en fin de stage.
Article 13 - Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
A cet effet, les salles de formations sont ouvertes 15 minutes avant le démarrage de formation. Elles sont fermées lors des pauses méridiennes et les stagiaires ne sont pas autorisés à y demeurer sauf autorisation expresse du directeur ou du responsable de formation.
Article 14 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de :
- toute personne présente dans l'organisme,
- toute personne présente dans les locaux qui abritent l’organisme.
Les stagiaires s’interdisent notamment d’utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l’extérieur des salles de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.
Article 15 - Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme de formation.
Article 16 - Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Les stagiaires s’interdisent notamment de télécharger sur les ordinateurs tout logiciel et toute version logicielle autre que ceux prévus par l’organisme de formation.
Article 17 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 18 - Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’AGECIF pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 19 - Confidentialité
L’AGECIF, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’AGECIF au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 20 - Vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 21 - Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
- soit en un avertissement;
- soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 22 - Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- le directeur de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
- celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
- au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
- la convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée une commission de discipline est constituée, où siègent les représentants des stagiaires.
- elle est saisie par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
- le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
- la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
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Article 23 - Information
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site Internet.
