Les formations Droit et règlementation donnent les repères juridiques, sociaux et fiscaux indispensables pour sécuriser les relations aux artistes, aux salariés, aux partenaires et à l’administration.
Le droit au service de l’art et de la culture
Développer ses projets dans le respect des règles juridiques
Le risque et la procédure judiciaires
Comprendre la justice pour mieux gérer les contentieux
Développer sa propre activité
Les clés du statut d’entrepreneur
Administration du personnel
Gérer les salariés au quotidien
Comprendre et appliquer sa convention collective
Les accords collectifs du travail
Couverture sociale et prévoyance
Des outils pour protéger et fidéliser les salariés
La paie
Salarier en toute sécurité
Engager et payer un intermittent du spectacle
Maîtriser le régime
Engager et payer des artistes étrangers
Déjouer les pièges et maîtriser les procédures
Collaborer avec des artistes ou des intervenants extérieurs
Engager et rémunérer en toute sécurité
Droits d’auteur et droits voisins, les fondamentaux
Comprendre la législation et les usages
Droit d’auteur et droits voisins, les contrats pour le spectacle
Elaborer et négocier un contrat dans le domaine du spectacle
Droit d’auteur et droits voisins, les contrats pour les arts visuels
Elaborer et négocier un contrat dans le domaine des arts visuels
Le droit à l’image des biens,des personnes et des spectacles
Exploiter des images en toute sécurité
La gestion juridique d’un site Internet
Maîtriser ses obligations légales et contractuelles
Maîtriser les impôts commerciaux
Optimiser sa fiscalité
Administration d’une compagnie, les fondamentaux
Prendre en main la gestion d’une compagnie
Renforcer sa pratique juridique des contrats
Comprendre et s'engager
