Le droit au service de l’art et de la culture
Développer ses projets dans le respect des règles juridiques
Développer un projet artistique ou culturel implique de connaître et maîtriser de nombreuses règles juridiques, sociales et fiscales. Cette formation les détaille, les articule et les actualise. Elle dresse le cadre légal dans lequel évoluent les activités. Elle offre des clés de compréhension auxquelles elle rattache des conseils pratiques. Elle liste les questions à se poser et crée les réflexes préventifs pour conduire son entreprise à bon port.
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– qualifier l’environnement juridique, social et fiscal de la culture
– articuler les dimensions juridique, sociale et fiscale autour d’un projet
– évaluer les risques dans la relation aux partenaires, salariés, prestataires, artistes et publics
– prévenir les litiges en choisissant les protections adéquates
A l’issue de cette formation, la structure ou la compagnie sera en phase avec la réglementation spécifique au domaine de la culture et sécurisera ses relations avec ses partenaires, ses salariés, ses prestataires, les artistes et l’administration.
Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes :
Comprendre le fonctionnement du système juridique
la loi et la jurisprudence
les tribunaux et les voies de recours
le rôle des auxiliaires de justice
Définir le cadre légal et les statuts juridiques
l’ordonnance d’octobre 1945
la licence d’entrepreneur de spectacle vivant
les différentes structures juridiques
Appliquer la législation sociale
l’embauche des salariés
le contrat de travail
la rupture de la relation
la paie
Engager des personnes à statut particulier
la collaboration avec un travailleur indépendant
les intermittents du spectacle
les artistes étrangers
Respecter le droit d’auteur et les droits voisins
les auteurs et les modalités de protection de l’œuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d’exercice des droits
la gestion collective
Comprendre les enjeux de la fiscalité
les principaux impôts commerciaux
les différents régimes fiscaux
les particularités de l’association
les spécificités des activités culturelles
Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d’un spectacle
le contrat de cession d’un spectacle
le contrat de coréalisation d’un spectacle
Publics et prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la gestion sociale, juridique et fiscale d’une entreprise culturelle, qu’elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est ouverte à celles qui travaillent au sein de structures de diffusion autant qu’à celles qui s’impliquent dans des cellules de production.
Positionnement
L’inscription à une formation est précédée d’échanges avec nos conseillers formation, pour garantir l’adéquation entre les attentes des bénéficiaires et les objectifs de la formation. En savoir plus…
Parcours
Toutes nos formations sont indépendantes et complémentaires. A partir de chaque module, nous sommes en mesure de concevoir un parcours de formation individualisé et adapté au projet personnel ou professionnel de chaque participant.
Cette formation articule des apports théoriques à des études de cas. Les apports de connaissance sont organisés sous la forme d’exposés et de commentaires de fiches techniques. Des résumés synthétisent les idées fondamentales de chaque sujet développé.
Méthodes pédagogiques et moyens techniques pour les sessions en classe virtuelle
Si la session est à distance, elle se déroule en classe virtuelle, en visioconférence. C’est une formation synchrone. Ce n’est pas de la FOAD. Les contenus et les méthodes pédagogiques sont pratiquement identiques aux formations en présence. Les échanges en sous-groupes sont fréquents. Il y a peu d’activités pédagogiques à effectuer seul.
Les sessions sont programmées à date fixe comme les sessions en présence. Les séances se déroulent principalement à raison d’une demi-journée par jour, de 3,5 heures, rythmées par deux pauses brèves. Ce séquencement permet une alternance favorable à l’ancrage et aux acquisitions. L’accueil se fait 15 minutes avant chaque séance avec l’ouverture de la salle virtuelle par le formateur. Pour faciliter les échanges les groupes sont limités en nombre. Les temps de travail et de pause favorisent la mise en place de relations informelles entre les participants et avec le formateur. Les participants et le formateur possèdent leurs coordonnées respectives, méls, téléphones, messageries instantanées, pour communiquer entre eux.
L’AGECIF utilise la version Education de Zoom et dispose, à ce titre, de salles de classe privatives pour les sessions à distance. S’inscrire à une formation n’occasionne aucun frais supplémentaire d’abonnement pour le stagiaire. Dès l’inscription, un tutoriel peut être envoyé à la demande au futur stagiaire avec les coordonnées d’un référent AGECIF qui répond dans la journée, en cas de difficultés de connexion. 48 heures avant le stage le lien de la salle est envoyé aux participants par le formateur avec un mot de bienvenue.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un ordinateur relié à Internet avec micro, haut-parleur et webcam. Deux écrans peuvent être un plus, surtout dans le cas des formations impliquant une utilisation fréquente de logiciels complexes.
Espace numérique stagiaires-intervenants
Dès leur inscription à une session et plusieurs semaines après la fin de la formation, les stagiaires bénéficient d’un accès à un espace numérique, lieu d’échanges entre eux et le formateur ou la formatrice. Cet espace permet une relation pédagogique dans la durée : avant, pour se préparer, pendant, pour travailler et après la formation, pour élaborer, appliquer et enrichir les acquis. C’est aussi un lieu d’échanges entre l’équipe de l’AGECIF et les stagiaires.
Documentation
La documentation pédagogique remise aux participants est composée de fiches techniques rédigées par l’intervenant et le livre L’Aide mémoire de La Scène : Droits d’auteur et droits voisins – Jean Vincent – 2016.
FEST – Former et se former en situation de travail
A l’AGECIF, nous avons une forte conscience qu’une personne formée irrigue, par ses connaissances, ses méthodes et ses savoir-faire nouvellement acquis, une équipe, une entreprise, voire un territoire, un pays. Nos méthodes pédagogiques, orientées sur le rapport qu’entretient le participant à l’apprentissage et à la connaissance, favorisent la transmission de pairs à pairs à l’issue de la formation, mais aussi lui permettent de développer son propre « capital cognitif », sa capacité à apprendre en permanence.
Validation des acquis et évaluation
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation, de la compréhension des questions abordées et de l’évolution des compétences se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses, d’exercices, de questionnaires et d’échanges entre les participants et lui même.
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue du module. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire suivi.
A distance en classe virtuelle – Cycle de 10 jours – 70 heures
Cette formation ne sera pas programmée en 2023.
Ces trois formations couvrent 80% des contenus :
Droit du travail, les fondamentaux
Droit d’auteur et droits voisins, les fondamentaux
Maîtriser les obligations fiscales et la TVA
Les contrats du spectacle : aspects juridiques
Formation sur mesure ou individuelle
A la demande d’une entreprise, d’un réseau, d’une collectivité, d’un ensemble de structures… cette formation peut être réalisée partout en France et adaptée à la réalité des participants, voire d’un participant, dans ses objectifs, dans ses contenus, dans sa durée…
Un gain de temps et d’argent : formation@agecif.com
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Nos références et les thématiques de nos formations sur mesure. En savoir plus…
Se faire accompagner à l’issue d’une formation.
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